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UFI-DC METRO
STATUS


PREAMBULE
Considérant qu’un grand nombre d’Ivoiriennes et d’Ivoiriens vivent dans la région
métropolitaine de Washington DC ;
Considérant le poids économique et financier qu’ils représentent pour la Cote d’Ivoire ;
Vu l’impérieuse nécessité de réunir cette population sous une même plateforme d’échanges et
d’entraides ;
Vu qu’ensemble, ils constituent d’abord, un creuset propre à leur épanouissement socioéconomique
et leur promotion ;
Convaincus que la diaspora ivoirienne constitue indubitablement une force intellectuelle, sociale
et économique susceptible d’appuyer le développement de son pays ;
Convaincus que c’est surtout dans l’union et la fraternité que les ivoiriens peuvent mieux
s’organiser ;
Nous, Ivoiriennes et Ivoiriens de la région métropolitaine de Washington DC décidons de créer
une association dénommée Union Fraternelle des Ivoiriens de la métropole de Washington DC,
en acronyme UFI-DC Metro.
L’Union Fraternelle des Ivoiriens de la métropole de Washington DC est une association
apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.
L’UFIC DC Metro a pour mission d’aider à l’épanouissement économique et social de ses
membres aux USA et de faciliter leur investissement à Abidjan.
Les membres de l’Union Fraternelle des Ivoiriens sont des personnes physiques.
TITRE I : DENOMINATION, CHAMP D’ACTION, SIEGE, DUREE ET PRINCIPES
Article 1 : Dénomination, Champ d’action, Siege et Durée
Alinéa 1
L’association a pour dénomination l’Union Fraternelle des Ivoiriens de la Métropole de
Washington DC, en acronyme UFI-DC Metro.
Alinéa 2
L’UFI-DC Metro rassemble les femmes et les hommes de nationalité ivoirienne, leurs conjoints
et conjointes vivant dans les régions de Washington DC, de Maryland, et de la Virginie.
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Alinéa 3
Le siège de l’UFI-DC Metro est situé dans la région métropolitaine de Washington DC.
Alinéa 4
L’UFI-DC Metro est constituée pour une durée de vie illimitée.
Article 2 : Principes
L’UFI-DC Metro rassemble les ivoiriens, leurs conjoints et conjointes ainsi que leurs
descendants, de toute sensibilité politique, religieuse ou ethnique.
L’UFI-DC Metro est une association à caractère social, apolitique et non commercial.
Les membres de l’UFI-DC Metro optent pour l’esprit de bénévolat.
Tous les biens et revenus de l’UFI-DC Metro ne servent qu’à la réalisation de ses objectifs tels
que définis dans les présents statuts.
TITRE II : BUTS, OBJECTIFS, MOYENS D’ACTION
Article 3 : Buts
L’UFI-DC Metro a pour buts de :
Réunir toutes les ivoiriennes et tous les ivoiriens ;
Renforcer les liens de fraternité entre eux ;
Créer un élan de solidarité, de compréhension, de tolérance et de confiance mutuelle ;
Faciliter leur intégration socio-économique aux Etats-Unis d’Amérique (USA) ;
Aider à l’épanouissement économique et social de ses membres aux USA et faciliter leur
investissement en Côte d’Ivoire.
Promouvoir le patrimoine culturel ivoirien sur le territoire américain.
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Article 4 : Objectifs
L’UFI-DC Metro vise les objectifs suivants : Améliorer les conditions de vie de ses membres par
la mise à leur disposition des informations utiles et nécessaire en matière de santé, de formation,
d’investissement et d’immigration ;
Sensibiliser les membres au respect scrupuleux des lois et règlements de leur pays d’accueil ;
Collaborer et/ou fédérer avec d’autres associations ou organisations ayant des buts et objectifs
similaires.
Article 5 : Moyens d’action
Pour atteindre ses objectifs, l’UFI-DC Metro utilise les voies et moyens suivants :
L’information et la sensibilisation ;
La création et l’animation d’un site internet ;
L’organisation de séminaires et de conférences ;
L’organisation de manifestations socioculturelles ;
La réalisation d’études, de recherches ainsi que la diffusion de publications ;
Le développement de partenariat avec d’autres associations ;
La mise en place de stratégies nécessaires à la mobilisation de ressources ;
La recherche permanente de l’amélioration de son image ;
L’utilisation de dons, subventions, legs ou autres avantages conformément à ses principes
fondamentaux ;
Le lancement d’appels exceptionnels de fonds et l’entreprise de toute autre activité licite
conformément aux dispositions statutaires.
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TITRE III : MEMBRES, MODE D’ADHESION, ACQUISITION DE LA QUALITE DE
MEMBRE, PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 6 : Membres
Section 1 : Membres
L’UFI-DC Metro est composée de membres de droit, de membres sympathisants, et de membres
bienfaiteurs.
Section 2 : Membres de Droit
Alinéa 1
Est membre de droit de l’UFI-DC Metro toute ivoirienne et ivoirien, son conjoint ou sa conjointe
ainsi que leurs descendants, remplissant les conditions suivants :
Etre âgé d’au moins dix-huit (18) ans ;
Vivre dans la région métropolitaine de Washington DC ;
Adhérer volontairement a l’association et en respecter les textes règlementaires ;
S’acquitter d’un droit d’adhésion.
Peut également être membre de droit de l’UFI-DC Metro, tout non ivoirien mais ivoirien
d’origine ou d’adoption remplissant les conditions citées plus haut.
Alinéa 2
Seul le membre de droit à jour de ses cotisations a le droit de vote aux assemblées générales.
Section 3 : Membre Sympathisants
Alinéa 1
Est membre sympathisants, toute personne non ivoirienne qui remplit les conditions suivantes :
Etre âgé d’au moins dix-huit (18) ans ;
Vivre dans la région métropolitaine de Washington DC ;
Adhérer volontairement a l’association et en respecter les textes réglementaires ;
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S’acquitter d’un droit d’adhésion.
Alinéa 2
Le membre sympathisant n’a pas droit de vote aux assemblées générales.
Section 4 : Membres bienfaiteurs
Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui contribue de façon
exceptionnelle à la réalisation des objectifs de l’association, soit par la remise de dons, legs ou
subventions ou soit en prodiguant des conseils aux dirigeants ou aux membres.
Ce titre est confère par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif.
Article 7 : Mode d’adhésion, Acquisition et Perte de la qualité de membre
Section 1 : Adhésion
Adhésion à l’UFI-DC Metro se fait :
Par la formulation d’une demande manuscrite d’adhésion adressée au président de l’association ;
Ou par la signature d’une fiche individuelle d’adhésion disponible auprès du bureau exécutif.
Section 2 : Acquisition de la qualité de membre
Qualité de membre de l’UFI-DC Metro est acquise par :
Versement d’un droit d’adhésion dont les conditions, modalités, obligations et droits sont définis
au règlement intérieur.
Section 3 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’UFI-DC Metro se perd par démission, par suspension, non-paiement
des cotisations, ou par décès.
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TITRE IV : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT, ATTRIBUTION
Chapitre I : Organisation
Article 8 : Organes
Les organes de l’UFI-DC Metro sont les suivants :
L’Assemblée Générale (AG)
Le Conseil d’Administration (CA)
La Présidence d’Honneur (PH)
Le Bureau Exécutif (BE)
Le Conseil Consultatif (CC)
La Commission Electorale (CE)
Le Commissariat aux Comptes (CAC)
Article 9 : Fonctionnement
Section 1 : Assemblée Générale (AG)
Alinéa 1 : Mission
L’AG est l’organe suprême de décision de l’association. Elle est composée de tous les membres
de l’association.
Seuls les membres de droit à jour de leurs cotisations prennent part aux votes à l’AG.
Les séances plénières des AG se tiennent soit les samedis ou dimanches.
Alinéa 2 : Fonctionnement
Paragraphe 1 : Assemblées Générales Ordinaires
Elle se tient en session ordinaire tous les quatre (4) mois sur convocation du président de
l’association.
Les sessions plénières de l’AG ordinaire sont présidées par le président de l’association.
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Paragraphe 2 : Assemblée Générale Elective
Elle est une AG ordinaire convoquée par la commission électorale (CE) a l’effet de procéder à
l’élection du président de l’UFI-DC Metro.
L’AG Elective se tient tous les deux (2) ans.
L’AG Elective se tient dans un délai de six (6) semaines à compter de la date de l’élection des
membres de la commission électorale (CE).
Paragraphe 3 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’AG Extraordinaire se réunit en cas de nécessité pour délibérer sur une question ayant motivé
sa convocation. L’AG Extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du bureau exécutif (BE).
L’AG Extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration en cas de vacance de
pouvoir exécutif, en cas de manquements flagrants aux textes de l’UFI-DC Metro, ou à l’éthique
de l’association par le bureau exécutif.
Les séances plénières de l’AG Extraordinaire sont présidées par le président de l’association ou
par le président du conseil d’administration (CA) en cas de vacance du pouvoir exécutif,
Section 2 : Conseil d’Administration (CA)
Alinéa 1 : Mission
Le CA est l’organe de contrôle et de surveillance de la mise en oeuvre de la vision de l’UFI-DC
Metro.
Le CA est charge de s’assurer du respect par le bureau exécutif des textes régissant l’association.
Le CA est l’organe de prévention et de règlement des conflits
Alinéa 2 : Composition et Fonctionnement
Le CA est compose de :
Anciens présidents de l’UFI-DC Metro ayant pleinement exercé leur mandat et qui acceptent d’y
siéger.
Trois membres nommés par le conseil consultatif pour un mandat de trois (3) ans renouvelable
une seule fois.
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Trois membres nommés par l’AG sur proposition du président de l’UFI-DC Metro pour un
mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois.
Les anciens présidents de l’UFI-DC Metro siègent de façon permanente au CA.
Le CA élit a en son sein, au bulletin secret son Président pour un mandat de trois (3) ans
renouvelable une seule fois.
Les membres nommés par l’AG au CA ne peuvent occuper le poste de président du CA.
Le CA se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois sur convocation de son président ou à la
demande de la moitié de ses membres actifs.
Le CA reçoit le bureau exécutif avant la première AG du mandat du nouveau président et la
troisième AG de la deuxième année du président en exercice. Le CA peut valablement délibérer
si 2/3 de ses membres sont présents.
Les décisions du CA sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages des membres présents.
Les réunions du CA sont présidées par son président et sont sanctionnées par un procès-verbal.
Alinéa 3 : Attributions
Le CA constate la vacance de la présidence de l’UFI-DC Metro.
Le CA contrôle la régularité de la présentation des candidatures, l’éligibilité des candidats, le
déroulement du scrutin, et le dépouillement des votes.
Le CA reçoit les contestations des candidats malheureux dans un délai de 75 minutes suivant la
proclamation des résultats provisoires par la commission électorale.
Le CA examine les contestations et proclame les résultats définitifs dans les trois (3) heures qui
suivent la proclamation des résultats provisoires.
Lorsque le CA constate des irrégularités de nature à remettre en cause la validité des résultats
provisoires, il saisit la commission électorale pour l’organisation de nouvelles élections dans un
délai de 30 jours. Cette fois, le CA désigne trois (3) de ces membres pour assister la commission
électorale.
Le CA assiste l’équipe du président élu dans l’organisation de son investiture.
Le CA assure la passation de charge entre le bureau sortant et le nouveau bureau.
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Le CA nomme en son sein deux (2) commissaires aux comptes.
Section 3 : Présidence d’Honneur (PH)
L’ambassadeur de la Cote d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique est le président d’honneur de
l’UFI-DC Metro.
Le président d’honneur investit le président élu de l’UFI-DC Metro.
Le président d’honneur assiste aux AG de l’UFI-DC Metro sur invitation du bureau exécutif.
Ce titre est purement honorifique.
Section 4 : Bureau Exécutif (BE)
Alinéa 1 : Mission
Le BE est l’organe d’exécution des décisions de l’AG.
Alinéa 2 : Composition
Le BE est compose d’un minimum de sept (7) membres sous la responsabilité du président de
l’association :
Président
Vice-Président
Secrétaire General
Secrétaire aux finances
Secrétaire charge de la communication et de la culture
Secrétaire charge de la santé et du social
Secrétaire charge de l’éducation et la jeunesse
Alinéa 3 : Attribution
Le bureau exécutif :
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Exécute les décisions de l’AG ;
Conçoit et met en oeuvre le programme d’activités pour la période d’un mandat ;
Veille à la bonne marche de l’association ;
Tient ses séances ordinaires une fois par mois sur convocation du président.
Section 5 : Conseil Consultatif (CC)
Le CC a un rôle consultatif. Il donne son avis sur tout sujet qui lui est soumis par le président de
l’UFI-DC Metro. Son avis est purement consultatif.
Le CC est constitué des présidents des associations dites infra-groupes.
Section 6 : La commission électorale (CE)
Alinéa 1 : Mission
La CE est l’organe charge d’organiser l’élection du président et du vice-président de
l’association.
La CE est responsable du respect du calendrier électoral tel que fixe au code électoral.
Alinéa 2 : Composition
Les membres de la CE ne sont pas permanents et sont élus pendant la troisième AG de la
deuxième Anne du mandat du président sortant.
L’élection des membres de la CE est le premier ordre du jour de cette troisième AG.
La CE est composée de cinq (5) membres :
(1) Président (1) Secrétaire (3) Assesseurs
Alinéa 3 : Fonctionnement
Le mandat des membres élus de la CE ne peut excéder six (6) semaines.
La CE procède à l’organisation de l’élection du président et du vice-président sous la supervision
du conseil d’administration dans le délai de leur mandat.
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Section 7 : Commissariat aux comptes (CAC)
Alinéa 1 : Mission
Le CAC est l’organe de contrôle des finances de l’association.
Alinéa 2 : Composition
Le CAC est compose de deux (2) commissaires aux comptes désignes par le CA en son sein,
avec le conseil et le consentement de l’AG.
Alinéa 3 : Fonctionnement
Le mandat des commissaires aux comptes est de trois (3) ans renouvelable une seule fois. Les
commissaires aux comptes vérifient la sincérité et la régularité des opérations comptables et
financières de l’association.
Les commissaires aux comptes font un rapport à l’AG à toutes ses séances ordinaires.
Chapitre II : Le Bureau Exécutif-Attribution et Fonctionnement
Article 10 : La présidence et la vice-présidence
Section 1 : La présidence de l’UFI-DC Metro
Alinéa 1 : Le président
Le président est élu par l’assemblée générale élective pour un mandat de deux (2) ans,
renouvelable une fois.
Le président est the premier responsable de l’association.
Alinéa 2 : Les attributions du président
Le président conque et préside les séances plénières de l’assemblée générale.
Le président nomme les membres de son bureau exécutif et coordonne les activités de
l’association.
Le président veille au respect des dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.
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Le président détermine les moyens d’application des décisions de l’assemblée générale et crée à
tout moment les conditions de la bonne marche de l’association.
Le président assure les missions de représentation de l’association.
Le président ordonne les dépenses et signe conjointement avec le secrétaire aux finances les
documents financiers.
Le président présente un rapport d’activités moral et financier.
Section II : La Vice-Présidence de l’UFI-DC Metro
Le vice-président ou la vice-présidence seconde le ou la président (e) de l’UFI-DC Metro dans
ses taches et le ou la remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le (a) vice-président (a) est élu (e) sur la même liste que le (a) président (e) et dans les
conditions que celui ou celle –ci. En cas de vacance au poste de président, le (a) vice-président
(e) assure l’intérim jusqu’à la fin du mandat. Les modalités d’application de cette disposition
sont définies au Règlement Intérieur.
Article 11 : Le cabinet du Président de l’UFI-DC Metro
Alinéa 1 : Secrétaire General
Le secrétaire général assure le secrétariat de toutes les séances du bureau exécutif.
Le secrétaire général prépare les points à l’ordre du jour des réunions du bureau exécutif sous
l’autorité du président.
Le secrétaire général rédige les rapports et dresse les procès-verbaux.
Le secrétaire général prépare les projets de rapports d’activités.
Le secrétaire général tient le registre des membres de l’association ainsi que le registre de
transmission des correspondances.
Le secrétaire général assure la coordination de tous les secrétariats.
Le secrétaire général peut être second dans ses taches par un secrétaire général adjoint qui le
remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Alinéa 2 : Secrétaire général aux finances
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Le secrétaire général aux finances est responsable de la chambre économique de l’association.
Le secrétaire général aux finances est charge de mettre en place des stratégies pouvant orienter
ou aider les membres à développer leur sens de l’entreprenariat.
Le secrétaire général aux finances peut initier des activités d’information et d’orientation de
l’investissement prive.
Le secrétaire général aux finances est charge de garantir la liquidité et la solvabilité de l’UFI-DC
Metro.
Le secrétaire général aux finances assure les opérations de trésorerie.
Le secrétaire général aux finances signe les documents financiers avec le président pour le
décaissement des fonds.
Le secrétaire général aux finances procède au recouvrement des fonds et tient une comptabilité
régulière.
Alinéa 3 : Secrétaire général charge de la communication et de la culture
Le secrétaire charge de la communication et de la culture s’occupe de toutes les questions de
communication et des relations extérieures.
Le secrétaire charge de la communication et de la culture initie et dirige son domaine de
compétence toute action ayant trait à la valorisation du patrimoine culturel et artistique ivoirien.
Alinéa 4 : Secrétaire charge du social et de la sante
Le secrétaire charge du social et de la sante est responsable de la gestion des affaires à caractère
social et médical touchant la communauté.
Alinéa 5 : Secrétaire charge de l’éducation et la jeunesse
Le secrétaire charge de l’éducation recueille auprès des structures d’enseignement et de
formation, toute information susceptible de guider les élevés et étudiants ayant décidé de
poursuivre leurs études aux USA.
Le secrétaire charge de l’éducation est responsable de l’organisation de conférences ou
séminaires sur certains thèmes juges d’intérêt communautaire.
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Le secrétaire charge de l’éducation doit entreprendre toute action pouvant permettre d’établir et
de mettre à jour les grilles d’équivalence entre les niveaux d’étude en Côte d’Ivoire et aux USA.
Alinéa 6 : Commission Technique
En vue de répondre de façon spécifique aux besoins des membres, il peut être crée dans tout
domaine une commission dirigée par un responsable.
Le président de l’UFI-DC Metro apprécie l’opportunité de la création des commissions.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12 : RESOURCES Les ressources de l’UFI-DC Metro proviennent essentiellement des
droits d’adhésion et des cotisations des membres.
Les ressources de l’UFI-DC Metro peuvent également provenir des recettes générales par ses
activités, ainsi que des dons, legs et subventions de toute nature.
Article 13 : DROIT D’ADHESION, COTISATIONS, COMPTE BANCAIRE
Alinéa 1 : Droit d’adhésion
Le payement du droit d’adhésion confère a tout demandeur, la qualité de membre de l’UFI-DC
Metro.
Le droit d’adhésion est payable une seule fois et donne droit à une carte de membre.
Alinéa 2 : Cotisations
Les cotisations sont annuelles. Leur montant et leurs modalités de payement sont déterminés au
Règlement Intérieur.
Alinéa 3 : Compte Bancaire
Tous les fonds de l’association sont déposés sur des comptes bancaires ouverts en son nom avec
la signature conjointe du président de l’association et du secrétaire charge des finances.
Toute opération de retrait doit avoir la signature conjointe du président de l’association et du
secrétaire charge des finances.
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Article 14 : AFFECTATION DES RESOURCES, JUSTIFICATIFS, RECOUVREMENTS
Alinéa 1 : Affectation des ressources
Les ressources de l’association servent essentiellement à son fonctionnement et à la réalisation
de ses objectifs.
Alinéa 2 : Justificatifs
Les frais de fonctionnement de toute nature doivent faire l’objet de justificatifs écrits mis à la
disposition du secrétaire charge des finances et consignes dans un registre des dépenses.
Alinéa 3 : Recouvrement
Un système de recouvrement est mis en place par le secrétaire charge des finances en vue
d’encaisser les cotisations et de prévenir d’éventuels retards ou oublis de payement de la part des
membres.
TITRE VI : DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES
Article 15 : Sanctions
Tout membre de l’UFI-DC Metro qui contrevient aux dispositions des statuts et règlement
intérieur est sujet à une sanction disciplinaire.
Toutefois, aucune sanction ne peut être prononcée contre un membre sans que celui-ci ait été
entendu.
Les modalités d’application des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’aux poursuites
judiciaires sont déterminées au règlement intérieur.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES, DISPOSITIONS FINALES
Article 16 : Quorum
La tenue de toute assemblée générale requiert le quorum préalable des deux tiers (2/3) des
membres de droit de l’association.
Si le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale se tient dans les mêmes conditions
dans les quinze (15) jours suivants.
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Les délibérations de cette dernière assemblée générale engagent l’ensemble des membres de
l’association quel que soit le quorum.
Article 17 : Vote
La prise de toute décision se fait par vote soit à mains levées, debout ou assis, ou à bulletin
secret.
En ce qui concerne l’assemblée générale, le choix et les modalités de déroulement du scrutin sont
déterminés au règlement intérieur.
Quant au bureau exécutif, il délibère à la majorité simple des membres présents avec la
prépondérance de la voix du président en cas d’égalité du vote.
Article 18 : Patrimoine
Le patrimoine de l’UFI-DC Metro est constitué par les biens et les avoirs de l’association dont
une liste est établie et mise à jour à chaque assemblée générale.
Article 19 : Investiture du nouveau président
L’investiture du nouveau président est organisée par l’équipe du président élu assiste du bureau
sortant et du conseil d’administration.
Elle est obligatoire et se fait le samedi suivant la fin du mandat sortant. Lors de l’investiture, le
bureau sortant et le commissariat aux comptes présentent le bilan moral et financier de
l’association.
Puis sous l’autorité du conseil d’administration transfère tout le patrimoine de l’UFI-DC Metro
au président élu qui peut être alors investi par l’ambassadeur dans ses nouvelle fonctions.
Les nouveaux membres du conseil d’administration sont aussi investis à cette cérémonie.
En cas de circonstance empêchant la tenue de l’investiture le samedi suivant la fin de mandat du
bureau sortant, dument constater par le conseil d’administration, la cérémonie peut être reporte
aux samedis suivants. Ce délai ne peut excéder trois semaines.
Le bureau sortant est tenu de financer l’investiture du président élu à hauteur de $5000.00.
Article 20 : Emblème-Devise
L’emblème de l’association est matérialisé par un cercle portant les écritures UFI-DC Metro vers
le haut et Union Fraternelle des Ivoiriens de DC Metro vers bas, avec l’armoirie de la république
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de Côte d’Ivoire dans un drapeau orange, blanc et vert situe au centre et dans lequel baigne une
tête d’éléphant surmonte d’un soleil levant et soutenu par une banderole indiquant les lettres
MD-DC-VA.
L’UFI-DC Metro se donne pour devise : Union-Fraternité-Solidarité
Article 21 : Validité des Actes
Aucun acte de tout organe de l’association ne peut perdre sa validité du fait de quelque
irrégularité qui serait découverte ultérieurement, au sujet de la nomination, l’élection ou la
qualité d’une personne.
Article 22 : Modification des Statuts
Les statuts de l’UFI-DC Metro ne peuvent être modifies que sur proposition motivée du bureau
exécutif, du conseil d’administration ou à la demande d’au moins deux tiers (2/3) des membres
de droit à jour de leur cotisations.
L’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet est soumise à un quorum
d’au moins trois quart (3/4) des membres de droit à jour de leurs cotisations.
Si ce quorum n’est pas atteint au cours de la première réunion, une seconde assemblée générale
est convoquée le samedi suivant et délibère si cinquante pour cent (50%) des membres de droit à
jour de leurs cotisations est présent.
La décision de modifier les statuts doit être approuvée à la majorité d’au moins deux tiers (2/3)
des membres présents à l’assemblée générale.
Les amendements sont adoptes a la majorité d’au moins deux tiers (2/3) des membres de
l’assemblée générale extraordinaire régulièrement constituée à cet effet.
L’assemblée générale extraordinaire est réservée exclusivement aux membres à jour de leurs
cotisations. La convocation est adressée aux seuls membres de droit à jour de leur cotisation qui
seront les seuls présents dans la salle de réunion.
Article 23 : Dissolution
L’UFI DC-Metro peut être dissoute.
Cette dissolution ne peut intervenir que sur proposition motivée du bureau exécutif ou à la
demande d’au moins deux tiers (2/3) des membres actifs.
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L’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet est soumise à un quorum
d’au moins cinquante (50) pour cent des membres de droit.
Si ce quorum n’est pas atteint au cours de la première réunion, une seconde assemblée générale
est convoquée le samedi suivant et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont alors prises à la majorité d’au moins trois quarts (3/4) des membres présents.
En cas de dissolution, le patrimoine et l’actif subsistant de l’association sont attribués à une
association ivoirienne poursuivant des objectifs humanitaires. Le bureau exécutif est charge des
démarches pour la liquidation.
Article 24 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi pour définir et compléter les modalités d’application des
présents statuts qui entrent en vigueur dès leur adoption.
Article 25 : Code électoral
Le code électoral est établi pour préciser les modalités du déroulement du processus électoral.
Silver Spring, MD, le 29 Juin 2013
L’assemblée générale.
Pour le Comité de Transition
Dr Mathieu Zahui
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